Résultat de votre recherche

Comment préserver son patrimoine lorsque l’on devient âgé ? 

Posté par Andréa DEMANUEL le 23 décembre 2021
0

Les risques de diminutions des capacités mentales et physiques sont grandissants lorsque l’on devient âgé et il devient alors difficile de protéger son patrimoine mais aussi de garder une certaine autonomie. Aujourd’hui il existe un système de protection juridique pour nos aînés.

Il existe différentes mesures de protection variant selon la gravité de la dégradation physique et mentale de la personne âgée. CHABANE IMMO et BONJOUR SÉNIOR vous présentent en détail les protections juridiques à destination des aînés la majeure partie du temps, mais qui peuvent aussi être mis en place selon l’état général de la personne majeure.

La mise sous tutelle

Elle intervient lorsqu’une personne majeure à ses facultés physiques ou mentales atteintes et qu’elle ne peut plus exprimer sa volonté. La personne est alors accompagnée par un tuteur dans l’ensemble de ses actes civils. Ce dernier, souvent un proche de la personne vulnérable, est désigné par le juge des tutelles sous certaines conditions. L’apport de preuve de la relation avec la personne fragilisé et l’accord des membres de la famille pourront valider cette mise sous tutelle. 

C’est une décision qui reste lourde de conséquences pour la personne âgée qui va perdre l’ensemble de ses droits juridique et qui devra être assisté à chacun de ses actes civils. La mise sous tutelle peut être allégée selon la gravité des capacités physiques et mentales, ce qui permet alors à la personne majeure, de réaliser certains actes civils seul ou accompagné par son tuteur. Cette protection ne dure que cinq ans mais peut être renouvelée ou allégée par le juge selon les facultés physiques et mentales de la personne. La fin d’une mise sous tutelle peut se faire selon plusieurs critères 

  • Si le juge décide qu’elle n’est plus indispensable
  • Sur demande de la personne protégée ou de son tuteur
  • Lorsque la tutelle est remplacé par la curatelle
  • Si la personne protégée décède

    En savoir plus sur la tutelle

La mise sous curatelle

Autre mesure de protection juridique pour la gestion du patrimoine chez une personne majeure vulnérable, la curatelle va protéger la personne et l’ensemble de son patrimoine.

Elle est aussi décidée par le juge des tutelles pour définir le niveau de protection à instaurer. Là aussi, le curateur est choisi parmi les proches de la personne âgée. Cette dernière peut effectuer certains actes civils seul, uniquement avec l’accord de son curateur. Toutefois, elle peut réaliser seule certains actes personnels comme la rédaction d’un testament, sous réserve d’en informer son curateur. 

Tout comme la mise sous tutelle, la protection est définie par le juge et ne peut dépasser cinq ans renouvelables. En fonction de la gravité de l’état de la personne âgée, le juge peut revoir la durée de la curatelle et la renouveler en ne dépassant pas vingt ans. Elle peut aussi être allégée par le juge s’il estime que l’état physique et mental de la personne majeure vulnérable s’est amélioré. 

Il existe à ce jour trois niveaux différents de curatelle :

  • La curatelle simple visant à laisser la personne en autonomie sur la gestion administrative de ses biens mais étant tout de même assistée par son curateur pour des actes dit “conservatoires” comme la gestion de son compte bancaire par exemple.
  • La curatelle aménagée va arranger les mesures de protection pour définir la liste des actes que la personne âgée peut réaliser elle-même et les tâches dont elle aura besoin d’assistance.
  • La curatelle renforcée comme son nom l’indique, est la protection juridique la plus élevée pour une personne vulnérable. Elle à pour but de laisser la gestion totale des comptes bancaires,des recettes et des dépenses de la personne protégée. 

La curatelle peut prendre fin selon plusieurs critères défini par la loi :

  1. La date du délai prévue arrive à échéance
  2. Le juge décide de lever la mesure où si le curateur ou la personne vulnérable, en font la demande
  3. Lorsque la mise en place d’une mesure de tutelle est instauré

    En savoir plus sur la curatelle

Dans quel cas choisir la tutelle ou la curatelle ?

Avec des degrés de protection différents, la tutelle et la curatelle sont adressés aux personnes vulnérables selon leurs état physiques et mentales. La curatelle reste moins contraignante pour le curateur comme pour la personne vulnérable car ici, on va parler d’assistance et de conseil. Dans le cas de la tutelle, le tuteur se doit de contrôler et de représenter la personne âgée dans ses actes civils au quotidien. Il prend seul les décisions concernant le patrimoine de la personne vulnérable. Un travail souvent lourd et compliqué à gérer selon la gravité des altérations physiques et mentales de la personne protégée.


 

Nos articles

Comment améliorer la ventilation naturelle d...

Juin 17, 2022
Les mois d’été les plus chauds arrivent et il est essentiel de garder notre maison fraîche. Si nous voulons é ...
Continuer la lecture

Vendre une maison sans agence immobilière : ...

Mai 20, 2022
Il est courant d’envisager de vendre une maison sans agent immobilier afin d’économiser des frais suppl ...
Continuer la lecture

Nos conseils pour réaliser et entretenir un ...

Avr 15, 2022
L’agriculture est une passion très répandue dans notre société, même si elle est plus compliquée dans les vil ...
Continuer la lecture

La tendance «UPCYCLING»

Mar 25, 2022
Mener une vie plus durable est quelque chose que vous pouvez appliquer dans différentes sphères de votre vie, même ...
Continuer la lecture

Le bien-être à la maison

Mar 04, 2022
Chabane immo c’est avant tout une agence humaine. Notre objectif premier ? Satisfaire notre clientèle grâce à ...
Continuer la lecture

Les 10 différences entre home staging et déc...

Fév 25, 2022
De nos jours, nombreux sont ceux qui pensent que la décoration et le home staging signifient la même chose. Cependa ...
Continuer la lecture

5 conseils pour vendre un bien immobilier

Fév 11, 2022
Vendre un bien immobilier n’est pas aussi facile que beaucoup peuvent le penser, en fait, c’est tout un ...
Continuer la lecture

Pays basque, l’endroit où il fait bon vivre.

Fév 04, 2022
Le Pays basque jouit d’une situation géographique exceptionnelle et bénéficie d’un climat très favorable. Tournée v ...
Continuer la lecture

Comment préserver son patrimoine lorsque l’o...

Déc 23, 2021
Les risques de diminutions des capacités mentales et physiques sont grandissants lorsque l’on devient âgé et il dev ...
Continuer la lecture

CHABANE IMMO, notre ambition vous satisfaire...

Sep 27, 2021
Les agences Chabane Immo sont des agences immobilières indépendantes rayonnant sur le Pays Basque et le Sud des Lan ...
Continuer la lecture
Métré surface habitable

Qu’est-ce que la surface habitable ?

Sep 02, 2021
La superficie à prendre en compte quand vous achetez un logement est la surface habitable, c’est-à-dire celle ...
Continuer la lecture
Préparatifs achat bien immo

Que faut-il faire avant de chercher un nouve...

Août 25, 2021
Que devez-vous faire avant de vous mettre en quête d’un nouveau toit ? Réponse : vous adresser à votre banqui ...
Continuer la lecture
critères logement

Quels critères pour choisir son futur logeme...

Août 10, 2021
Pour choisir votre future habitation, dressez une petite liste des obstacles rédhibitoires et des critères auxquels ...
Continuer la lecture
habiter local

Habiter une boutique ou un atelier

Juil 28, 2021
Pourquoi faire simple lorsque l’on peut se compliquer la vie en ajoutant à la procédure d’achat d&rsquo ...
Continuer la lecture
biarritz centre ville

Pour payer moins cher, sortez des centres-vi...

Juil 28, 2021
Les centres-villes sont généralement les zones les plus chères dans les communes françaises de tailles moyennes à g ...
Continuer la lecture
plus value immobiliere biarritz

Plus-value immobilière : comment la calculer...

Juil 21, 2021
Vous vendez votre bien immobilier ? Découvrez comment calculer la plus-value immobilière et l’abattement fiscal don ...
Continuer la lecture
emprunt immobilier maison

Assurance de prêt immobilier : pourquoi y so...

Juil 20, 2021
Vous financez l’achat d’un bien avec un prêt immobilier ? Découvrez s’il faut souscrire ou non à une assurance de p ...
Continuer la lecture
PTZ infos

Comment calculer son prêt à taux zéro ou PTZ...

Juil 19, 2021
Vous souhaitez bénéficier du prêt à taux zéro pour l’achat ou la construction de votre bien immobilier ? Découvrez ...
Continuer la lecture
SCI Immobilier

Quelles charges sont à déduire des revenus f...

Juil 19, 2021
Toute société de gestion immobilière créée sous le statut de SCI (société civile immobilière) est soumise soit à l’ ...
Continuer la lecture
indivision SCI

Indivision ou SCI : lequel des deux choisir ...

Juil 08, 2021
Posséder un bien immobilier à plusieurs entraîne nécessairement la question du choix de la structure à adopter : l’ ...
Continuer la lecture
  • Rechercher

    0 € à 1 500 000 €

  • Type de bien

  • Simulateur express de crédit

Comparer les annonces