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Habiter une boutique ou un atelier

Posté par CHABANEIMMO le 28 juillet 2021
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Pourquoi faire simple lorsque l’on peut se compliquer la vie en ajoutant à la procédure d’achat d’un logement quelques démarches administratives supplémentaires ?

Réponse : parce qu’acheter un bureau, un atelier ou une boutique permet généralement d’habiter de grands espaces originaux, et de les payer à un prix moins cher que celui des logements proposés sur le marché.

Cette aventure prend du temps. Elle est même très difficile dans les villes qui ont gelé les autorisations de changement d’affectation afin de préserver leurs rues commerçantes. Elle suppose en tout cas de respecter scrupuleusement les procédures et de se montrer très prudent.

Un permis de construire obligatoire

Tout changement d’affectation d’un bien immobilier exige d’abord de déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie locale.

Ceux qui passent outre s’exposent à des sanctions pénales pour infraction au code de l’urbanisme. S’ils ne sont pas contrôlés (ou dénoncés), ils se retrouvent coincés au moment de la revente. Au mieux, ils devront vendre leur logement en dessous de sa valeur. Au pire, ils ne trouveront pas d’acheteur pour un bien immobilier qui est inhabitable aux yeux de la loi.

Le permis de construire permet aussi de se mettre en conformité avec les règles du plan local d’urbanisme (PLU) et de ne pas faire n’importe quoi : en effet, vous ne pouvez pas percer des fenêtres n’importe où ni monter un mur qui obstruerait la vue du voisin.

Les voisins peuvent refuser

Le voisinage peut être ravi de voir une famille remplacer un garage ou une imprimerie bruyante, mais dès lors que le logement appartient à une copropriété, tous ses membres ont leur mot à dire sur la transformation. Ils peuvent ainsi s’y opposer par un vote en assemblée générale.

Ceux qui se passent de cet accord prennent alors le risque d’être dénoncés au cours de leurs travaux, d’être condamnés à payer une amende ou à remettre les lieux dans leur état d’origine. Si des sanctions financières sont souvent appliquées, il est toutefois extrêmement rare que l’administration exige une démolition.

Ces conseils valent plus généralement pour toute transformation importante. Enfin, il est souvent possible de négocier à l’amiable avec une copropriété, ce qui signifie parfois la nécessité de la dédommager si elle se sent lésée.

La prudence s’impose lorsque vous misez sur un permis de construire

permis de construireDans ce type de transaction, il est prudent de signer une promesse de vente sous condition suspensive d’obtenir un permis de construire et l’accord de la copropriété.

Bon à savoir : c’est l’article 1304 du Code civil qui précise que la condition suspensive suspend l’exécution d’un contrat tant qu’un événement futur et incertain n’est pas survenu.

Il est également conseillé de faire appel à un architecte qui, avant de tout démolir, pourra donner son avis sur l’habitabilité du lieu…

En résumé, habiter une boutique ou un atelier a son charme, mais il faut bien couvrir ses arrières et avancer pas à pas dans ses démarches de construction ou reconstruction.

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