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Qu’est-ce que la surface habitable ?

Posté par CHABANEIMMO le 2 septembre 2021
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La superficie à prendre en compte quand vous achetez un logement est la surface habitable, c’est-à-dire celle des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et les cages d’escalier, les gaines, les embrasures de portes et fenêtres.

Ce qu’il faut savoir sur le métré

Le vendeur doit fournir un métré à l’acquéreur, c’est-à-dire un document qui certifie la surface habitable du bien immobilier mis en vente.

Si la superficie réelle s’avère finalement inférieure de plus de 5 % à celle mentionnée dans l’acte de vente, l’acheteur peut, sous un délai d’un an, réclamer le remboursement d’une somme proportionnelle à la différence et porter l’affaire devant le tribunal de grande instance (TGI).

Tout d’abord, seules les surfaces dont la hauteur dépasse 1,80 m sont retenues. Si dans une petite annonce vous lisez « 112 mètres carrés / 67 mètres carrés loi Carrez », cela signifie simplement que seuls 67 m² sur les 112 offrent une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Il s’agit généralement de logements situés sous les combles, au dernier étage d’un immeuble.

Balcons et loggias ne sont pas pris en compte non plus dans le calcul de la surface habitable.

Si deux appartements ont été regroupés en annexant quelques mètres carrés de parties communes (avec l’accord de la copropriété), cette surface, qui n’est pas considérée comme pleine propriété, ne doit pas non plus être comptabilisée dans le métré.

Enfin, à chaque vente, le métré devra être refait afin de prendre en compte les modifications d’éventuels aménagements. Une isolation intérieure, par exemple, peut faire perdre de la surface de vie dans le logement.

En apprendre davantage sur la loi Carrez

Jusqu’en 1997, la loi n’obligeait pas le vendeur à indiquer dans son annonce immobilière la superficie de son bien.

Il pouvait parler d’un deux-pièces ou d’un grand appartement, mais laisser le soin au visiteur d’apprécier la surface, en un coup d’œil ou armé de son mètre.

La loi Carrez, datant de décembre 1996, oblige aujourd’hui le vendeur à communiquer la superficie exacte de son bien.

Cette précision sur le nombre de mètres carrés permet aux acquéreurs de mieux comparer les logements.

Faire confiance à des spécialistes de l’immobilier

De 3 000 € à 6 000 € le mètre carré, une différence de 4 à 5 m comptera beaucoup pour un acheteur. Voilà pourquoi il est conseillé de s’adresser à un professionnel de l’immobilier pour l’achat d’un logement. Celui-ci vérifiera notamment que le métré est bon.

Attention toutefois aux agents immobiliers indélicats qui procèdent eux-mêmes aux métrés en gonflant la surface tout en restant dans la marge d’erreur, afin de favoriser leur vendeur et obtenir leur commission.

Par exemple, 4 % de 100 m² représente 4 m², une surface non négligeable, surtout dans les grandes villes où le prix du m² est élevé.

Bon à savoir : le tarif d’un mesurage dépend du professionnel qui l’effectue. La concurrence a tendance à lisser les prix, mais mieux vaut effectuer quelques comparaisons au préalable.

métré logement

Crédit : Olivier LANRIVAIN

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