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Vélo et copropriété : une combinaison délicate, mais possible

Posté par CHABANEIMMO le 16 avril 2021
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Effectuer une activité physique régulière, limiter son empreinte écologique, épargner ses frais quotidiens : il existe de nombreuses raisons qui poussent aujourd’hui les Français à prendre le vélo comme principal moyen de locomotion.

Pourtant, avoir un vélo pose quelques problèmes lorsqu’on vit dans un appartement. Où le garer ? Comment le ranger en toute sécurité ? Quelles sont les lois en vigueur concernant le vélo en copropriété ? Les réponses tout de suite dans cet article !

Le vélo : pratique pour se déplacer, mais difficile à « garer »

La cote de popularité du vélo augmente de plus en plus en France. Selon le bureau d’études Obsoco, 2,4 millions de vélos ont été achetés par les Français, depuis l’arrivée de la pandémie. Il faut compter 1 million de vélos électriques en plus.

Mais certains hésitent encore, car quand on vit dans un espace restreint ou en appartement, lorsqu’on doit passer par des espaces communs pour rentrer chez soi, le vélo risque d’être une contrainte.

En effet, votre bicyclette risque de gêner la circulation de votre entourage. Le fait qu’elle doit s’appuyer sur le mur du hall d’entrée risque de le salir et de vous créer des problèmes avec vos copropriétaires.

Au pire, laisser trainer votre vélo dans un lieu de passage fréquent peut entrainer des accidents. Il est également possible de vous le faire voler.

Les dispositifs légaux qui régissent la possession de vélo dans les copropriétés

La loi no.65-557 du 10 juillet 1965 qui règlemente la copropriété stipulait à l’article 3 qu’il était interdit d’encombrer les parties communes et de gêner le passage. Ainsi, toute personne qui laisse son vélo dans ces zones pourrait être sanctionnée.

Toutefois, cette loi a été modifiée par la loi ALUR pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, du 24 mars 2014. Cette dernière oblige les syndics de copropriété à trouver une solution pour le stationnement des vélos. Cet espace doit être accessible et disposer d’un mécanisme fixe, mais aussi sécurisé.

Seulement, les copropriétés des anciens immeubles sont nombreuses à se plaindre de cette disposition, car l’aménagement de ces bâtiments ne prévoit pas cet espace. Par contre, les solutions sont plus faciles à trouver pour les immeubles plus récents construits à partir de 2012.

abris vélo copropriété

Plus tard, la nouvelle loi d’orientation des mobilités, no. 2019-1428 du 24 décembre 2019, a été créée en tenant compte des risques environnementaux. Cette dernière indique que les personnes vivant en copropriété et propriétaires d’un vélo ont le droit d’aménager un parcage sécurisé à leur propre frais, après consultation de leur voisin, lors de l’Assemblée générale. Un vote est ainsi organisé et le projet est validé si la majorité l’accepte.

Les travaux ne doivent pas impacter l’ossature du bâtiment ni avoir un impact sur la sécurité et la sérénité des habitants. Une fois, les travaux finis, seules les personnes qui ont participé aux frais auront le droit d’utiliser l’espace de stationnement des vélos.

Il est également exigé, par cette même loi, que si des travaux de parking sont effectués par les copropriétés, ceux-ci doivent obligatoirement comprendre la mise en place d’un stationnement de vélos.

Quelques astuces pour un local à vélo

Votre local à vélo peut être réalisé, tout simplement, par la mise en place de quelques crochets de suspension sur un mur, dans un endroit discret du hall d’entrée.

Pensez également à vous informer sur le mobilier urbain de vélo. Il s’agit de dispositif en acier, en aluminium ou en inox qui permet de ranger plusieurs bicyclettes en favorisant l’ergonomie et la sécurité de votre matériel.

 

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