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DPE : les modifications prévues pour juillet 2021

Des changements seront à prendre en compte en ce qui concerne le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), à partir du 1^er juillet 2021. La date initiale de la mise en vigueur de cette évolution était prévue pour le 1^er janvier 2021, mais elle a été reportée à cause de la Pandémie du Coronavirus.

Ces modifications ont été validées dans le but de :

• Revaloriser la notion de dépense énergétique pour sensibiliser les Français à la protection de l’environnement.
• Rendre la lecture du DPE plus lisible.
• Uniformiser le mode de calcul.
• Faciliter l’identification des passoires énergétiques.

Le DPE plus important et opposable

En premier lieu, le DPE sera opposable à compter de cette date et prendra donc autant d’importance que les diagnostics plomb, amiante ou électricité.

Sa durée de validité est toujours retenue pour 10 ans.

Néanmoins, pour écourter la période de cohabitation entre les DPE opposables et les non-opposables, de nouvelles dates limites de validité sont définies pour les anciens DPE :

• Pour les DPE effectués entre 2013 et 2017 : la date limite est le 31/12/22.
• Pour les DPE réalisés à partir de 2018 jusqu’au 30/06/21, elles seront valables jusqu’au 31/12/24.

Toujours pour rehausser les exigences du diagnostic, notons que les étiquettes vierges ne seront plus acceptables. Toutes les informations devront être fournies au diagnostiqueur, même s’il s’agit d’un bâtiment d’une cinquantaine d’années.

Le DPE devient plus lisible

Le nouveau DPE a été conçu afin d’être plus facile à consulter pour les particuliers. La page de garde fera mention des informations les plus pertinentes.

Elle mettra en exergue l’étiquette qui traduira la performance énergétique du bien. Telle qu’auparavant, elle aura le format par lettre de A à G. Une seule étiquette sera présente : elle englobera à la fois l’énergie et l’émission du gaz à effet de serre.

Cependant, soyez vigilant, la note retenue pour ce double seuil sera la plus mauvaise des deux.

Cette première page indiquera aussi le coût probable de la consommation annuelle en énergie du bien immobilier.

Et ces mentions seront obligatoirement citées dans les annonces immobilières dès le 1^er janvier 2022.

Uniformiser le mode de calcul des DPE pour les logements

À partir du 1^er juillet 2021, une seule méthode de calcul du DPE sera valable : le 3 CL. Le procédé de calcul sur la facture ne sera plus envisageable.

Cette méthode du 3 CL a été choisie car elle se base sur les propriétés physiques du bâtiment : sa structure, son isolation, le type de chauffage, les modèles de fenêtres et l’isolation.

Seulement, pour pouvoir chiffrer le DPE à partir de la méthode 3 CL, il sera exigé de prendre en compte les 5 principales utilisations de l’énergie :

• L’eau chaude.
• Le chauffage.
• La climatisation.
• L’éclairage.
• Les auxiliaires de VMC, chauffage et d’ECS.

Malgré cette amélioration du mode de calcul du DPE, le nombre de passoires énergétiques restera inchangé à 4,8 millions d’habitats. Ce nouveau diagnostic immobilier entrainera certainement la reclassification de plusieurs biens.